Gestion contractuelle
Quels sont les règlements?
Voici les règlements sur la gestion contractuelle ainsi que ceux qui ont pour effet de déléguer le pouvoir de faire une dépense ou d’attribuer un contrat au nom de la municipalité.
Liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $
Vous pourrez trouver ci-dessous la liste de tous les contrats conclus par la municipalité qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Il est également possible de la consulter sur SEAO. Celle-ci est mise à jour mensuellement.
Contrats de plus de 2 000 $
Vous pouvez consulter la liste des contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ au cours d’une année pour un même cocontractant. Cette liste indique pour chaque contrat : le nom du cocontractant, le montant et l’objet du contrat et elle est publiée au plus tard le 31 mars, chaque année.
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat
Vous souhaitez faire une plainte? Retrouvez ici la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat de gré à gré ou à la suite d’une demande de soumissions publique.