Politique de remboursement et d’annulation

Notre politique d’annulation et de remboursement s’applique aux réservations de salles.

Annulation de réservation

• Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la réservation. Dans ce cas, un remboursement complet (100 %) sera effectué.
• Si l’annulation est effectuée moins de 48 heures avant l’heure de la réservation, des frais d’annulation de 20 % du coût total de la location seront appliqués. Le montant restant sera remboursé.

Modification de la date de réservation

• Vous pouvez modifier la date de votre réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de l’événement.
• Si la modification est demandée moins de 48 heures avant la date initialement prévue, des frais de modification de 20 % du coût de la location seront appliqués.

Exceptions

• Cependant, des exceptions peuvent être faites dans des cas particuliers (tels que des circonstances imprévues ou d’urgence), à notre seule discrétion.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les réservations non utilisées ou non annulées dans le délai imparti.

Pour toute question concernant les annulations, les modifications ou les remboursements, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

 

Politique de location de salle

Préambule

La municipalité de Saints-Anges reconnaît l’importance de mettre à disposition des espaces publics pour soutenir les activités des résidents et des organismes communautaires et sociaux. Cette politique de location de salle encadre les conditions de location, les responsabilités des locataires, ainsi que les modalités d’annulation et de remboursement. Elle vise à assurer une utilisation optimale et respectueuse des installations municipales, en créant un environnement accueillant et adapté aux besoins de la communauté.

Conditions de location

• Le locataire reconnait louer le local en bon état et s’engage à le remettre dans le même état à la fin de sa location.
• Le locataire se rend responsable de tout dommage ou bris de ses équipements survenu durant la période de location. Le locataire s’engage à rembourser intégralement la Municipalité de Saints-Anges en cas de bris ou de vol.
• Advenant la nécessité d’un surplus de ménage, il vous sera facturé au coût de 25$/heure.
• Il est interdit de faire des trous dans les murs, vous pouvez cependant utiliser de la gommette.
• Il n’est pas permis d’utiliser la plaque à cuisson et la friteuse dans le chalet des loisirs.
• La municipalité informe le locataire que pour les locations de 200 personnes et plus, selon la loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux, il doit détenir un permis de réunion pour toute consommation de boisson pendant la période de la location. Il est donc de la responsabilité du locataire de se conformer à la loi. En aucun temps la municipalité ne pourra être tenue responsable.
• Le locataire doit détenir une assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 millions.
• Le locataire qui enfreint l’une ou l’autre des dispositions du bail, de la politique ou de tout autre règlement relativement à la location de salle à l’occasion d’une activité peut se voir refuser toute demande ultérieure pour ce motif.
• Les coûts de location sont sujets à changement sans préavis.
• Le locataire est responsable des coûts engendrés par le déclenchement par imprudence ou étourderie de l’alarme incendie.
• Le locataire est responsable du paiement de tout constat d’infraction émis en lien avec l’utilisation des lieux
• Le locataire est responsable de toute faute ou dommage causé par quiconque présent et à qui il a permis l’accès

Adoptée le 4 novembre 2024 par la résolution 2411-155